Alerte et risque majeur

L'alerte des populations et le risque majeur


En application du décret n°90-394 du 11 octobre 1990, il est prévu qu’en cas de menace grave, d’accident majeur ou de catastrophe, des mesures soient destinées à informer en toutes circonstances la population.
Ces mesures comprennent :

    * l’émission sur tout ou partie du territoire du signal national d’alerte;
    * la diffusion de messages sur les consignes de sécurité à observer par la population concernée;
    * l’émission d’un message ou du signal national de fin d’alerte.

Le décret énonce en outre les obligations auxquelles sont soumis les détenteurs des moyens de publication et de diffusion de ces mesures.


I - Le signal national d'alerte
A – La nature du signal national d’alerte
a. Les modalités du signal national d’alerte

1. Le signal national d’alerte consiste en trois émissions successives d’une minute chacune et séparées par des intervalles de 5 secondes, d’un son modulé en amplitude ou en fréquence (selon les caractéristiques définies en annexe I du décret de 1990).

2. Il est mis en œuvre pour avertir la population de s’abriter immédiatement en un lieu protégé et de se porter à l’écoute de l’un des programmes nationaux de radiodiffusion sonore émis par la société nationale programme "Radio-France" pour la métropole, ou de l’un des programmes locaux de radio-diffusion sonore émis par la société nationale de programme "Radio France Outre-mer" pour les départements d’outremer.
b. les essais du signal national d’alerte

Pour vérifier périodiquement le bon fonctionnement des sirènes, il est procédé à des essais le premier mercredi de chaque mois à midi.
B – Le déclenchement du signal national d’alerte
a. Le déclenchement par une autorité publique

Le signal national d’alerte est déclenché sur ordre du Premier ministre, du ministre chargé de la sécurité civile, du représentant de l’Etat dans le département (ou dans la région, si plusieurs départements sont exposés à la crise considérée), ou du maire en tant qu’autorité de police compétente.

Lorsque des mesures sont destinées à informer la population de plusieurs départements, la compétence revient au représentant de l’Etat dans le département où se situe la zone dans laquelle survient la menace grave, l’accident majeur, ou la catastrophe.
b. Le déclenchement par l’exploitant
Dans le cas des ouvrages soumis à l’exigence d’un P.P.I. par le décret du 6 mai 1988, le signal national d’alerte peut être déclenché par l’exploitant, dans les conditions fixées par le préfet. Il s’agit :

    * des sites comprenant au moins une installation nucléaire de base (cinq types d’I.N.B. sont concernés);
    * des installations classées définies par le décret prévu à l’article 7-1 de la loi du 19 juillet 1976 (décr. n°89-838 du 14 novembre 1989);
    * des stockages souterrains de certains gaz toxiques, comprimés ou liquéfiés;
    * des aménagements hydrauliques comportant à la fois un réservoir d’une capacité supérieure ou égale à 15 millions de m3 et un barrage ou une digue d’une hauteur d’au moins vingt mètres;
    * et des lieux de transit ou d’activité présentant des dangers ou des inconvénients graves (au sens de l’article 1er de la loi du 19 juillet 1976 sur les installations classées) (Décr. 6 mai 1988, art. 6 et 7).

C – La diffusion du signal national d’alerte
a. Les réseaux de diffusion principaux

Le signal national d’alarme est diffusé par tous les moyens disponibles, et notamment par :

    * Le réseau national d’alerte;
    * Les moyens de diffusion d’alerte relatifs aux installations et ouvrages soumis à l’exigence d’un P.P.I. par le décret du 6 mai 1988 (cf., ci-dessus, section B);
    * Les équipements des collectivités territoriales.

b. Les relais du signal national d’alerte
1. Le signal national d’alerte est relayé par :

    * les dispositifs d’alarme et d’avertissement dont sont dotés les établissements recevant du public (selon l’article R.123-11 du code de la construction et de l’habitation);
    * les dispositifs d’alarme et de détection dont sont dotés les immeubles de grande hauteur (selon l’article R.122-17 du code de la construction et de l’habitation);
    * tout moyen à la disposition du chef d’établissement dans les établissements et locaux mentionnés à l’article L.231-1 du code du travail;

2. Dans les installations et ouvrages soumis à l’exigence d’un P.P.I., le signal d’alerte est relayé par les moyens de diffusion et d’alerte qui leur sont propres .
D – Le cas particulier des ouvrages hydrauliques
a. Les modalités particulières de signal d’alerte
En ce qui concerne les ouvrages hydrauliques, le signal d’alerte aux populations comporte un cycle d’une durée minimum de 2 minutes d’un son défini en annexe III du décret de 1990.
b. les essais des signaux d’alerte propres aux ouvrages hydrauliques
En ce qui concerne les sirènes des ouvrages hydrauliques, la vérification a lieu une fois par trimestre, les premiers mercredis des mois de mars, juin, septembre et décembre à douze heures quinze.

II - Les messages d'alerte
A – L’émission des messages d’alerte
a. L’initiative des messages d’alerte

1. C’est à la demande du ministre chargé de la sécurité civile que ses propres messages, ou ceux des autres autorités compétentes pour déclencher le signal national d’alerte, sont diffusés en cas de menace grave, d’accident majeur ou de catastrophe. Les organismes de diffusion peuvent être chargés de programmer, à leurs heures de fonctionnement, les messages consécutifs au signal d’alerte.

2. Les messages ainsi programmés peuvent également émaner du commandement militaire chargé de la coordination des mesures de défense civile avec les opérations militaires.

3. Le préfet chargé de la direction des secours peut, lui-aussi, être amené, à certaines conditions, à demander l’émission de messages par les médias appropriés.
b. Les diffuseurs des messages d’alerte
1. Les diffuseurs normaux sont, selon le décret de 1990 :

    * les sociétés nationales de programme "Radio-France", "France 2", "France 3";
    * la société nationale de radiodiffusion et de télévision pour l’Outre-mer;
    * les services autorisés de télévision par voie hertzienne terrestre desservant une zone dont la population recensée est supérieure à 6 millions d’habitants;
    * et la société d’exploitation de la quatrième chaîne.

Des conventions locales peuvent également être passées entre préfet, exploitant et radios locales, à l’effet de diffuser les messages d’alerte, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des P.P.I.

2. Les messages peuvent aussi être transmis, à la demande des préfets concernés, par d’autres services de radiodiffusion et d’autres émetteurs que ceux mentionnés ci-dessus, dans certaines zones géographiques (déterminées par arrêtés conjoints du ministre chargé de la communication et de celui chargé de la sécurité civile).

Ces autres services sont inscrits sur une liste établie par le préfet, dans chaque département, et mise à jour au moins une fois par an.

B – Le contenu des messages d’alerte

a. Les messages diffusés à l’initiative de l’ autorité ministérielle
Ces messages confirment l’alerte sur tout ou partie du territoire national et et indiquent à la population la conduite à tenir, ainsi que les premières mesures de protection et de sécurité à prendre.

Selon la demande formulée par le ministre chargé de la sécurité civile, les messages sont lus à l’antenne par un journaliste ou par un agent de l’autorité compétente.

b. Les messages diffusés à l’initiative des préfets
1. Ces messages d’alerte précisent les mesures détaillées propres à assurer la protection et la sécurité de la population concernée, ainsi que l’organisation des secours.

2. Selon la demande du préfet chargé de la direction des secours, ces messages sont lus par un journaliste ou par lui-même.

c. Les obligations des diffuseurs
Les messages sont diffusés in-extenso, sans modification et dans les délais prescrits suivant le cas :

    * par le ministre chargé de la sécurité civile ;
    * ou par le préfet chargé de la direction des secours.

Ces messages sont répétés, le cas échéant, selon une périodicité qu’ils auront précisée.
d. Les obligations de l’Etat
Le ministre chargé de la sécurité civile et les autres autorités compétentes citées plus haut arrêtent, chacun en ce qui le concerne, les mesures à mettre en œuvre pour permettre aux services de radio-diffusion sonore et de télévision concernés, l’authentification des messages d’alerte et pour assurer le bon fonctionnement de la procédure de transmission des messages.

III - La fin de l'alerte

A - L’autorité compétente pour décider la fin de l’alerte

La décision de fin d’alerte appartient au Premier ministre, au ministre chargé de la sécurité civile, ou au préfet chargé de la direction des secours.

La fin de l’alerte est annoncée sous la forme de messages diffusés par les services de radiodiffusion sonore et de télévision, dans les mêmes conditions que pour la diffusion des messages d’alerte.

Si le signal national d’alerte n’a été suivi d’aucun communiqué diffusé par ces moyens, la fin de l’alerte est signifiée à l’aide du même support que celui qui a servi à émettre ce signal.

B – Le signal national de fin d’alerte

Le signal de fin d’alerte consiste en une émission continue d’une durée de 30 secondes d’un son à fréquence fixe dont les caractéristiques sont définies à l’annexe du décret du 11 octobre 1990.

Pour les ouvrages hydrauliques, le signal de fin d’alerte consiste en l’émission d’un son continu de 30 secondes à fréquence fixe, dont les caractéristiques sont données en annexe II du décret de 1990.

TEXTES OFFICIELS
Décret n°88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d’urgence.
Décret n°90-394 du 11 mai 1990 relatif au code d’alerte national.

Ce qu'il FAUT faire

En cas d’accident majeur, l’alerte est donnée par une sirène au son modulé (montant et descendant). Ce signal dure 3 fois une minute espacé de 3 secondes.

Cette sirène est testée en alternance avec les 3 autres le premier mercredi de chaque mois à midi.

Entrez dans la maison
En cas d’accident majeur, si vous êtes à l’extérieur, entrez dans le bâtiment le plus proche.

Fermez tout
Fermez les portes et les fenêtres. Arrêtez les ventilations.
Ecoutez la Radio : France Info ou les fréquences locales de Fréquence Bleue
Des précisions seront fournies sur la nature du danger et l’évolution de la situation.

Respirez à travers un linge épais bien mouillé,
Si vous sentez une odeur anormale. En cas de picotement sur les parties découvertes du corps, lavez-les à grande eau. En cas de brûlures, douchez abondamment.


Ce qu'il ne faut PAS faire




Ne tentez pas de rejoindre vos proches ou d’aller chercher vos enfants à l’école, ils y sont protégés et les enseignants s’en occupent.

Ne téléphonez pas
Pendant l’alerte les lignes téléphoniques doivent rester à disposition des secours. Ne téléphonez ni à l’usine, ni au service public, tous les renseignements vous seront fournis par la radio.

Ne fumez pas
Evitez toute flamme ou toute étincelle.

Fin de l'alerte
Ne quittez pas votre abri avant la consigne des autorités. La fin d’alerte sera annoncée par une sirène au son continu durant 30 secondes.

La sécurité se prépare

Que faire avant, pendant, et après une alerte :


LES ÉQUIPEMENTS MINIMUMS :

    * radio portable avec piles,
    * lampe de poche,
    * eau potable,
    * papiers personnels,
    * médicaments urgents,
    * couvertures,
    * vêtements de rechange,
    * matériels de confinement...

S'INFORMER EN MAIRIE :

    * des risques encourus,
    * des consignes de sauvegarde,
    * du signal d'alerte,
    * des plans d'intervention.

SIMULATIONS (exercices) :

    * y participer ou les suivre,
    * en tirer les conséquences.

    SE CONFINER :

    * rejoindre le bâtiment le plus proche ;
    * s'y confiner : rendre le local "étanche" ;
    * ne pas chercher à rejoindre les membres de sa famille (ils sont eux aussi protégés) ;
    * suivre les consignes données par la radio ;
    * ne sortir qu'en fin d'alerte ou sur ordre d'évacuation.

S'INFORMER :

    * écouter la radio : les premières consignes seront données sur la radio.

INFORMER :

    * le groupe dont on est responsable.

MAITRISER LE COMPORTEMENT :

    * de soi, des autres,
    * aider les personnes âgées et handicapées,
    * ne pas téléphoner,
    * ne pas fumer.

    S'INFORMER :

écouter et suivre les consignes données par la radio et les autorités. INFORMER :

    * les autorités de tout danger observé.

APPORTER UNE PREMIERE AIDE AUX VOISINS:

    * penser aux personnes âgées et handicapées.

SE METTRE À LA DISPOSITION DES SECOURS.

EVALUER :

    * les dégâts,
    * les points dangereux (s'en éloigner).

NE PAS TÉLÉPHONER

Commentaires (1)

1. roupisse jeudi 19 août 2010

tres bien fait se site maintenant grave a vous on ses tous merci

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