Détecteurs de fumée peut-être obligatoire ...

  • Par pompiers-18
  • Le dimanche 09 janvier 2011
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Une proposition de loi en cours d’examen propose de rendre obligatoires les détecteurs de fumée dans les habitations. Cette mesure devrait permettre de réduire de moitié le nombre de victimes d’incendies domestiques, comme l’ont montré les expériences similaires menées à l’étranger. 

En France, un incendie d’habitation se déclare toutes les deux minutes en moyenne. Cela représente quelque 250 000 départs de feu chaque année, selon les déclarations reçues par les assureurs. La plupart d’entre eux sont éteints par les occupants du logement, sans faire de victimes. 
Les autres, un peu plus de 90 000, nécessitent l’intervention des sapeurs-pompiers. 

Chaque année, environ 800 personnes y perdent la vie (1), 300 personnes sur le coup et de 400 à 500 à l’hôpital, des suites de leurs blessures. Les feux domestiques provoquent donc plus de deux décès par jour… 
Ou plutôt faudrait- il dire par nuit, car les incendies nocturnes sont de loin les plus meurtriers : 70 % des incendies domestiques se produisent dans la journée, mais 70 % des pertes humaines surviennent la nuit, lorsque le feu et ses fumées toxiques surprennent les victimes dans leur sommeil. Pour changer la donne, en 2004, Pierre Morange et Damien Meslot (voir interview en page 52), deux députés ayant connu de dramatiques incendies dans leurs circonscriptions, déposent une proposition de loi visant à rendre obligatoires les détecteurs de fumée dans toutes les habitations. 
Ces petits appareils simples d’utilisation permettraient, grâce au déclenchement d’un signal sonore, de prévenir les occupants des logements en cas de départ de feu et de réveiller les personnes endormies.Ils pourraient ainsi réagir à temps :les victimes d’un incendie d’habitation disposent d’à peine 3 minutes à partir de la naissance des flammes pour maîtriser le feu ou bien fuir. 
Depuis une vingtaine d’années, de nombreux pays étrangers, notamment anglo-saxons et nordiques (Canada, États-Unis, Royaume-Uni, Australie, Norvège...) ont mis en place des mesures similaires, parvenant à des taux d’équipement en détecteurs de fumée pouvant atteindre jusqu’à 98 % des foyers. À titre de comparaison, en France, ce taux ne dépasse guère 1 %. Or, selon des études menées aux États-Unis et au Canada, la présence de détecteurs diminue de près de 50 % le nombre de décès, tandis que 75 % des décès se produisent dans les 10 à 15 % de logements non encore équipés(2). Aux États-Unis, le nombre de décès est ainsi passé de 6 000 en 1977, un an avant l’obligation de s’équiper, à 3 400 en 2002. 

Un délai de 5 ans 
En France, la proposition de loi est toujours en cours d’examen – elle a été adoptée le 25 janvier 2007 en première lecture au Sénat. En l’état actuel, le texte prévoit de rendre obligatoires les détecteurs de fumée dans tous les logements, dans un délai de 5 ans à compter de la publication d’un décret d’application. 

L’équipement et l’entretien du détecteur seraient à la charge du propriétaire ; le décret précisera dans quelles conditions. Pour inciter les particuliers à s’en doter, le texte prévoit que les assureurs pourront diminuer le montant des cotisations des habitations qui en sont équipées ; dans le cas contraire, ils ne pourront en revanche pas se soustraire à l’indemnisation. 
Comment se présentent ces détecteurs ? Petits, blancs, et de forme ronde, ils se vissent au plafond. Il en existe plusieurs types, mais le modèle le plus répandu est ce qu’on appelle le DAAF, le détecteur avertisseur autonome de fumée. Il fonctionne sur pile et non sur secteur, d’où son nom, et présente donc l’intérêt de pouvoir continuer à marcher même en cas de coupure de courant. 
Selon la nature de la pile, alcaline ou au lithium, l’autonomie du détecteur varie entre 1 et 10 ans. Certains modèles peuvent être reliés entre eux, ce qui permet d’avertir tous les occupants en cas de départ de feu. Ceux-là sont donc particulièrement indiqués pour les maisons à plusieurs étages. D’autres peuvent être connectés à une centrale anti-intrusion. En France, seuls les détecteurs optiques, qui fonctionnent grâce à une source lumineuse, sont autorisés. 
Les détecteurs ioniques sont interdits car ils comportent une petite source radioactive et posent donc des problèmes de retraitement des déchets. Le prix d’un DAAF varie de moins de cinq euros à près d’une centaine selon les modèles. 

Contrôle de fiabilité 
Tous les appareils actuellement sur le marché ne se valent pas. Sur 10 détecteurs testés par la revue 60 millions de consommateurs(3), quatre ne se déclenchaient pas de façon systématique. Or, un détecteur défectueux peut s’avérer plus dangereux que pas de détecteur du tout, car les occupants risquent, à tort,de se croire en sécurité. Compte tenu du gigantesque marché qui s’ouvre avec la nouvelle loi, il est à craindre que de nouveaux produits de qualité inégale apparaissent. Alors comment choisir ? 

« Le marquage CE n’est pas un critère de fiabilité, explique Dominique Taudin, directeur général adjoint du Comité national malveillance incendie sécurité (CNMIS), un organisme de certification. Il signifie seulement que le produit respecte la réglementation européenne. » 

Toutefois, la réglementation est en train de se renforcer. 
À compter du 1er mai 2007, les nouveaux produits mis sur le marché devront répondre à la norme européenne NF EN 14 604 qui impose un contrôle de fiabilité minimum (réaction au feu, aux chocs, compatibilité électromagnétique, puissance acoustique…). Cette norme deviendra obligatoire pour tous les DAAF commercialisés à compter du 1er mai 2008. Elle viendra se substituer à la norme S NF S61-966 actuellement en vigueur. Parmi les références, la plus sûre demeure la marque NF, du groupe Afaq Afnor. 

« En plus du contrôle de fiabilité initial, elle comprend un contrôle annuel sur des DAAF prélevés dans le commerce et un audit pour vérifier sur le site de fabrication les méthodes qualités employées », explique Laurent Pin,chef du service laboratoire au Centre national de prévention et de protection (CNPP), un autre organisme de certification. 
Ce label atteste en outre que les piles sont bien vendues avec l’appareil, que leur durée de vie est supérieure à 1 an, et que le DAAF ne peut pas être remonté sans sa batterie, mais aussi que la notice est bien rédigée en français et qu’elle détaille suffisamment les conditions d’utilisation de l’appareil. 

La marque NF s’étend aux détecteurs fonctionnant sur secteur à condition qu’ils soient dotés en plus d’une pile d’une durée de vie supérieure à 1 an. Pour Michel Mallard, secrétaire général de la Fédération française de matériel d’incendie (FFMI), « la marque NF est la seule qui permette une véritable transparence auprès des consommateurs sur la fiabilité et le mode d’utilisation du produit. » Il souhaiterait même que soit créée une hotline spécifique pour répondre aux questions des consommateurs. 

Vers un diagnostic incendie ? 
Voici quelques-unes des informations qu’elle pourrait leur apprendre… Les détecteurs se placent au plafond, de préférence au centre d’une pièce. Dans un appartement, un seul peut suffire, mais dans une maison, un DAAF par étage au moins est requis. Dans l’un et l’autre cas, mieux vaut privilégier les couloirs proches des chambres. 

À l’inverse, les endroits où des fumées ou de la condensation se dégagent sont à éviter : cuisines et garages mal ventilés, salles de bains, etc. Enfin, les DAAF ne doivent en aucun cas être utilisés dans les parties communes des immeubles car ils n’y sont pas adaptés : leur sonnerie pourrait inciter les personnes à sortir de leur appartement alors qu’elles y sont le plus en sécurité. « La mise en sécurité des parties communes reste du domaine des systèmes de sécurité incendie », souligne à ce titre Michel Mallard. Au-delà de ces conseils purement techniques, de grandes campagnes d’information devraient venir compléter la nouvelle loi. 

Rien ne sert en effet à un particulier d’être équipé d’un détecteur s’il ignore quel comportement adopter en présence d’un début d’incendie. Le commandant Pierre Felicani, président délégué de la commission Prévention de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, souhaite aller encore plus loin dans la prévention. Il envisage déjà d’autres mesures : « Il faut se préoccuper des bâtiments construits avant 1986 qui ne sont soumis à aucune obligation en matière d’équipement anti-incendie, comme les portes coupe-feu par exemple, souligne-t-il.Or, 50 % du parc de logements est antérieur à 1986.De même qu’il existe des diagnostics portant sur l’amiante ou le plomb, il faudrait créer un diagnostic incendie. 

Celui-ci pourrait se fonder sur un référentiel conçu avec tous les acteurs du logement : locataires, propriétaires, copropriétaires, assureurs, communes, DDE et Sdis.De même, alors que l’extincteur est le complément naturel du DAAF, il n’est absolument pas obligatoire dans les habitations. » A peine 6 % des ménages en sont dotés, selon la FFMI. Autant de propositions qui seront présentées au Carrefour Prévention du prochain congrès national, prévu à Clermont-Ferrand du 26 au 29 septembre prochain. 

Questions à Damien Meslot, député du Territoire de Belfort 
« Tous les ans, 400 vies pourraient être sauvées » 

Le SP Mag : Quelles circonstances vous ont amené à déposer une proposition de loi visant à rendre obligatoires les détecteurs de fumée dans les habitations ? 
D. Meslot : Il y a 15 ans, un terrible incendie criminel a fait quinze morts dans un ancien hôtel de Belfort, reconverti en chambres pour étudiants et jeunes travailleurs. À l’époque, j’étais moi-même jeune conseiller général et j’avais été très marqué par cette catastrophe. Puis, il y a trois ans, un nouvel incendie domestique responsable de trois morts dans la région m’a incité à rencontrer les associations de victimes : malgré 15 ans d’efforts, leur combat n’avait pas abouti. C’est pourquoi, avec Pierre Morange, député des Yvelines lui aussi très concerné par ce sujet, nous avons déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoires les détecteurs de fumée dans toutes les habitations, publiques comme privées, individuelles comme collectives. 

• Combien de victimes pourraient être épargnées chaque année grâce à cette loi ? Actuellement, les incendies domestiques causent chaque année environ 800 décès et près de 10 000 victimes. Or, les pays qui ont rendu obligatoires les détecteurs de fumée ont enregistré une chute des décès de l’ordre de 50 %. Tous les ans, 400 vies pourraient donc être sauvées si les Français s’équipaient massivement de détecteurs. Pour l’heure, à peine 1 % des habitations en sont dotées. 

• Quels sont les délais envisagés jusqu’à l’entrée en vigueur de la proposition de loi ? 
Il est encore difficile de répondre tant que le texte n’a pas été définitivement adopté. Mais en l’état actuel du projet, il est prévu un délai de 5 ans à compter de la publication du décret d’application. Ce délai vise un double objectif : donner le temps aux fabricants de s’organiser pour pouvoir répondre à la demande et, surtout, permettre au gouvernement de lancer une campagne d’information auprès du grand public. Car l’obligation de s’équiper en détecteurs de fumée ne suffit pas. Encore faut-il que les particuliers sachent utiliser ce matériel et qu’ils connaissent les bons réflexes à avoir lorsqu’il se déclenche. 

Questions au Commandant Pierre Felicani, président délégué de la commission Prévention à la FNSPF « Nous sommes très favorables à cette loi » 
Le SP Mag : Que pensez-vous de la proposition de loi visant à rendre obligatoires les détecteurs de fumée ? 
Cdt Felicani : Nous sommes très favorables à cette loi, à la condition toutefois qu’elle s’accompagne de grandes campagnes d’information auprès des particuliers pour qu’ils sachent quel comportement adopter en cas de déclenchement du détecteur. 

• La commission Prévention envisage-t-elle de mener des actions pour sensibiliser le grand public aux détecteurs de fumée ? 
Ce thème fera l’objet d’une conférence au cours du carrefour Prévention du Congrès de Clermont-Ferrand, prévu à l’automne prochain. Pour que notre message soit relayé auprès du grand public, nous y inviterons les principaux acteurs du logement, comme la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), les offices HLM, la DDE, les bureaux de contrôle, les maires ainsi que les assureurs. Ces derniers ont un véritable rôle à jouer pour inciter les particuliers à s’équiper, à travers leur politique commerciale notamment. Mais, dans un premier temps, nous devons travailler en interne pour sensibiliser les sapeurs-pompiers, afin qu’eux-mêmes s’équipent et qu’ils transmettent ensuite l’information au cours de leurs interventions dans les écoles, les collectivités locales et territoriales, autrement dit dans toutes les manifestations auxquelles ils participent. 

• Vous souhaiteriez qu’un diagnostic incendie soit créé, en particulier pour les immeubles antérieurs à 1986 qui sont soumis à une réglementation incendie très sommaire. Qui aurait la charge de ce diagnostic ? 
C’est un point qui reste à définir. Il ne s’agirait pas des sapeurs-pompiers, mais plutôt de bureaux de contrôle ou d’organismes spécialisés comme c’est le cas aujourd’hui pour les diagnostics amiante et plomb. En revanche, les sapeurs-pompiers devront être associés à leur démarche. 


Les détecteurs de fumée à travers le monde 
Avec à peine 1 % des habitations équipées en détecteurs de fumées, la France fait figure d’exception parmi les pays occidentaux. Sans surprise, au premier rang des pays équipés arrivent les pays anglo-saxons et les pays nordiques (Norvège, Canada, USA, Royaume-Uni, Suède, Finlande). 
Ils ont été les premiers à sensibiliser leurs concitoyens, puis à légiférer pour rendre les détecteurs obligatoires. Ils obtiennent aujourd’hui des taux d’équipement élevés (jusqu’à 98 % des foyers), à l’exception de la Finlande, dont le taux n’atteint que 66 % pour les appartements. Dès 1992, le Royaume-Uni a rendu l’installation de détecteurs de fumée obligatoire dans tous les nouveaux bâtiments. Depuis, le taux d’équipement a été porté à 89 % et le nombre de décès annuels est passé de 428 en 1995 à 262 en 2005, soit une baisse de 40 %. En Allemagne, les Länder se dotent progressivement d’une réglementation rendant les détecteurs de fumée obligatoires. Aujourd’hui, le taux d’équipement varie entre 5 et 35 % selon les Länder. 
En Belgique, le gouvernement wallon a voté en 2004 l’obligation pour les logements d’être équipés de détecteurs de fumée à compter de juillet 2006, à raison d’un détecteur pour une surface de 80 m2. En 2004, le taux d’équipement était de 7 %. 

Source : Pompiers.fr

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